Toute Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumise à autorisation fait l'objet d'études afin de mesurer les impacts et les dangers inhérents à son fonctionnement, son environnement et son organisation. L'exploitant peut alors mettre en place les mesures nécessaires pour en maîtriser ou prévenir les effets.
Forts d'une longue expérience en maîtrise des risques industriels, nous proposons des interventions d'assistance à la rédaction et la mise à jour de la DDAE (Demande d’Autorisation Environnementale) et/ou EDD (Étude De Dangers) dans une logique d’accompagnement (schéma directeur, état des lieux) et de conseil sur les projets allant au-delà de la seule réalisation du dossier.
Notre étude d'impact
Analyse de l’état initial du site et des milieux susceptibles d’être affectés,
Évaluation du cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés,
Positionnement des activités au regard des MTD (Meilleures Techniques Disponibles),
Évolution du scénario de référence en l’absence du projet,
Analyse des effets directs ou indirects sur l’environnement,
Descriptions des méthodes utilisées et les auteurs de l’étude,
Vérification de la compatibilité du projet,
Mesures de réduction des impacts,
Mesures de remise en état après exploitation.
Notre étude de dangers
Identification, caractérisation et réduction des potentiels de dangers,
Analyse de l'accidentologie interne et externe,
Évaluations préliminaires des risques et sélection des scénarios à analyser en détail,
Modélisation des effets des scénarios,
Analyse détaillée des risques et évaluation de chaque scénario,
Représentation cartographique des effets et du nœud papillon,
Caractérisation et classement des différents phénomènes,
Évaluation des barrières valorisées dans l’étude,
Évaluation des risques d’effets dominos.
Nous proposons également
La participation au suivi de l'instruction du DAE ou de l'EDD auprès de la DREAL,
La participation aux échanges avec le maître d’ouvrage, maître d’œuvre, sous-traitants,
L'analyse des Meilleures Technologies Disponibles,
Le recollement réglementaire aux arrêtés types,
La réalisation du dossier de conformité, dossier de réexamen, porter à connaissance,
Le Plan d’Opération Interne (POI).
Contexte administratif
Identité du demandeur,
Localisation du projet et maîtrise foncière,
Nature et volume des activités du projet,
Situation réglementaire et textes applicables,
Présentation, capacité financière et technique de l’exploitant,
Garanties financières,
Fonctionnement de l'installation et de ses équipements.